Affaires RAM: pour avoir notifié une sommation judiciaire de stopper les prélèvements RAM, le Greffier Jules Ngoy passe sa première nuit à Makala
L’affaire RAM continue à déchirer la société congolaise et à ternir l’image du régime de Félix Antoine Tshisekedi. Face aux revendications du peuple et aux recommandations de l’Assemblée Nationale, le gouvernement ne recule pas. Aurait-il adopté la stratégie de l’intimidation et menace pour empêcher la justice d’enrôler et statuer sur cette épineuse question de la taxe RAM?
En effet, « le Greffier Jules Ngoy va passer sa première nuit à Makala, pour avoir notifié une sommation judiciaire, à la requête des citoyens congolais, de stopper les prélèvements du RAM« , a fait savoir Monsieur Hervé Diakiesse, avocat et défenseur de droit de l’homme.
Arrêté cet avant-midi, Monsieur Jules Ngoy est le Greffier du Tribunal de Commerce de Kinshasa qui a sommé les compagnies de télécommunication de cesser les prélèvements RAM auprès des utilisateurs.
Signalons que l’arrestation du Greffier a soulevé une tôlée juridique sur la toile. Pour l’ancien magistrat Congolais Bola Frédéric, » le requérant choisit le Tribunal à même de connaître son affaire. C’est au Tribunal de Commerce de décliner sa compétence. Cette sommation est un acte extrajudiciaire dont la signification est de la compétence de l’huissier de justice (art 2 Loi 16/011 du 15.7.2016) » et de poursuivre face à ses détracteurs que » la procédure initiée par les avocats, préalable à la saisine du Tricom, est régulière. La sommation faite par huissier ne constitue pas un faux. Est fausse, la communication faite par les journalistes et le public faisant croire que la sommation était un jugement du Tricom.«
En outre, le défenseur de droit de l’homme Hervé Diakiesse fait savoir que les requérants de la sommation du prélèvement RAM font l’objet d’appels anonyme et des menaces d’arrestation. Pour lui, » la stratégie qui consiste à terroriser toute une juridiction, à menacer des greffiers pour les dissuader d’enrôler une action en justice et de notifier les assignations est un aveu de panique » du pouvoir en place. Maître Hervé Diakiesse s’interroge, par ailleurs, « …en quoi saisir la justice pour statuer sur la légalité ou non du RAM vous (ndlr au pouvoir en place) fait peur ?«
Alain St. Bwembia
