Cadastre Minier : rebondissement dans l’affaire 3 millions, des primes fantaisistes pour saigner les caisses de l’État.

Cadastre Minier : rebondissement dans l’affaire 3 millions, des primes fantaisistes pour saigner les caisses de l’État.

Il se passe mille et une choses graves au Cadastre Minier congolais qui peint parfaitement le tableau macabre de la corruption, la magouille, l’escroquerie et la fourberie qui gangrènent le secteur des industries minières et extractive en république démocratique du Congo. Politiquerdc.net vous fait un tour d’horizon dans cet article.

Rebondissement dans l’affaire des 3 millions…

Dans notre article du 31 août titré de cette année  « Ituri: le DG du CAMI, Jean Félix Mupande aurait touché le pot de vin de 3 millions de dollars pour faciliter la vente d’un carré minier à un opérateur chinois », politiquerdc.net dénonçait et alertait l’opinion publique sur des faits de corruption qu’avait orchestré le DG illégitime et fantôme du cadastre minier congolais Jean Félix Mupande.

Politiquerdc.net révélait dans cet article que Jean Félix Mupande avait avec l’aide de ses fidèles collaborateurs organisé cette vente aux chinois et perçu la somme de 3 millions de dollars pour exécuter cette spoliation. Devant la pression du ministre des mines qui réclamait la tête des coupables de cette escroquerie, Jean Félix Mupande avait renié sa signature, sacrifiant 3 agents comptés parmi ses fideles acolytes.

Pour assurer à ces agents un retour au service, Jean Félix Mupande avait orchestré un licenciement abusif de 3 agents : Joseph Intiomale Kekfuri, Guylain Mwamba Mbaluku et Mawaya Ndjundu Paulin.  Bien que l’intouchable Directeur Général du cadastre minier avait chargé ses crucifiés des fautes lourdes, faux et usage de faux, le DG fantôme avait organisé une rupture de contrat en violation de la procédure en matière de licenciement telle que prévue par le code du travail, le statut du personnel du 15 juillet 2006 et la Convention Collective du 26 mai 2016.

Rebondissement dans cette affaire, Maitre José Nsuka Nseke avocat des agents Joseph Intomale, Guylain Mwamba et Paulin Mawaya dans sa lettre du 30 août 2020 exigeait la réintégration de ses clients ou des dommages et intérêts de 3.250.000 dollars américains à raison de : Mwamba Mbaluku Guylain : 1.200.000 USD ; Mawaya Ndjundu Paulin : 1.100.00 USD et 950.000 USD pour Joseph Intiomale. Faudrait souligner en outre que Maitre Nsuka Nseke est un ami à Maitre Kwete, l’avocat personnel de Jean Félix Mupande. Simple coïncidence ?

Face à cette situation et aux correspondances de l’inspection du travail et de Maitre Nsuka Nseke, l’actuelle Directrice Administrative, Chantal Lembo  Bashizi est monté au créneau et s’inscrit en faux contre cette supercherie et outrecuidance des licenciés dans sa correspondance adressée au DG fantôme qui l’a évincée de sa promotion selon l’ordonnance n°18/138 du 27 décembre 2018 nommant le nouveaux membres du Conseil d’Administration du CAMI.

« Ces  faits commis par les agents du Cadastre Minier dans le cadre de leurs fonctions sont avérés et tellement lourds qu’ils sont passible des poursuites pénales pour faux et usage des faux… » Peut-on lire dans sa lettre du 23 Novembre à l’intention du DG Jean Félix Mupande la tête pensante de cette supercherie selon notre source qui a requis l’anonymat.

Pour Chantal Lembo Bashizi, «…Dans le cas où ces agents  persistent dans leur outrecuidance de réclamer soit leur réintégration dans l’Etablissement soit le paiement des sommes exorbitantes à titre de dommage et intérêts, le Cadastre Minier doit déposer une plainte contre eux sur pieds des articles124 et 125 du Code Pénal. » avant de conclure « …il ne saurait donc être question pour des faits aussi flagrants et graves de réintégrer ces trois agents ni de les payer pour des préjudices qu’ils ont plutôt infligés au cadastre Minier dont la réputation est très ternie par ce sale dossier. Le Cadastre Minier doit notifier à l’inspecteur Provincial du Travail le maintien de sa décision de licenciement sans préavis pour les trois agents concernés. »

Audit du Ministère des Mines et primes fantaisistes.

Depuis le 10 Novembre, un audit du ministère des mines est en cours au Cadastre minier congolais sans vraiment inquiéter le tout puissant DG du CAMI qui est bien couvert par sa hiérarchie et au nom du Katanga Yetu. Pour se couvrir, certains agents ont été d’ailleurs licenciés.

Alors qu’une note émanant de la présidence demandait au Premier Ministre et le Ministre des Mines Willy Kitobo de suspendre le fantôme-dieu du Cadastre Minier pour un audit de cet Etablissement public, au nom du Katanga Yetu, cette lettre a tout simplement été ignorée. Jean Félix Mupande excelle depuis le régime de Joseph Kabila à s’interposer par tous les moyens aux décisions qui tentent de lui prendre ses fonctions de DG. L’on se rappellera de l’ordonnance loi n°18/138 du 27 Décembre 2018 dont politiquerdc.net a fait large échos dans son article du 09 Septembre 2020 : « Jean Félix Mupande, l’homme à la tête de la Direction générale du Cadastre Minier est un dirigeant illégitime et fantôme ! »

Que pondra cet audit du ministère de tutelle face aux milles et une affaire mafieuse décriée dans le secteur des mines en RDC, sachant que le Cadastre Minier exerce en vertu de la loi le pouvoir de notaire en matière d’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation et de mutation des droits miniers et de carrières ; perçoit, gère et – le cas échéant – réparti les frais de dépôt des dossiers des demandes concernant les droits miniers ou de carrières ?

Des sources proches de cet audit, il faut ne s’y attendre à rien dans les conclusions qui puisse noyer le black-cowboy katangais du CAMI. Au nom de l’appartenance provinciale et des accointances politiques avec certaines autorité du pays, au nom du Katanga Yetu, les intérêts de la république seront bradés et Jean Félix Mupande demeurera sûrement intouchable et s’en sortira encore plus puissant.

Tenez des documents parvenus à votre rédaction, couvrant la période de Mars à Juillet, Jean Félix Mupande se payer à lui et certains agents proches des primes fantaisistes de plus 1.600.000 USD pendant la période de confinement dû à la pandémie du coronavirus à Kinshasa. Des primes pour régulariser certaines prestations des années antérieures. Des primes  de risque ordonnées et signées par le seul DG fantôme pour une poignée de 30 agents  près de 200 USD par jour sans compter les primes exceptionnelles de l’ordre de 3500 à 6500 USD par individu de son cercle proche. Tout les documents de se paiement ont été signé par lui seul sans qu’aucun autre Directeur ne soit associé.

Les dossiers sensibles des déchéances, mine d’or secrète de la magouille de la Direction Générale du Cadastre Minier. Jean Félix Mupande fait  régner une opacité qui ne dit pas son nom. Le black-cowboy ne cache pas son malaise à la simple évocation de ces dossiers à la base de plusieurs trafiques des titres miniers auprès du notaire en mine qu’il est. Une situation qui occasionne depuis plusieurs années la disparition des millions de dollars dans l’assiette fiscale de l’État congolais.

Débuté le 10 Novembre de cette année, la fin de l’audit du ministère était prévue pour ce 24 novembre. Mais l’on nous signale encore la présence des auditeurs dans les installations du Cadastre Minier.

Réglementer et réguler, instaurer la bonne gouvernance et imposer la loi et le sérieux au CAMI est et reste le premier pas à faire en RDC pour combattre la corruption et la perte des recettes fiscales dans le secteur des Mines en République Démocratique du Congo.

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