RDC: L’avis de la Banque Centrale du Congo sur le prélèvement de RAM, conforte les militants anti-RAM
Il a fallu attendre un peu plus de 5 mois pour que la Banque Centrale du Congo émette son avis sur la perception de la très controversée taxe RAM par les compagnies de télécommunication mobile.
En effet, répondant à une lettre de Monsieur Kimona Bononge Administrateur Délégué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a jugé illégale la perception de RAM par les compagnies de télécommunication mobile (Orange, Vodacom, Airtel et Africell).
« Le recours aux unités téléphoniques équivaut à l’introduction d’un nouveau moyen de paiement. Le pouvoir libératoire accordé à cet instrument va à l’encontre de l’article 3, point 19 de la Loi n 08/019 du 09 juillet 2018 limitant les types d’instruments de paiement. Le troc n’est pas prévu comme moyen de règlement de la dette envers l’Etat, les unités téléphoniques étant considérées comme une marchandise », peut-on lire dans la réponse de Madame Malangu Kabedi Mbuyi.
La Gouverneure de la Banque Centrale n’en est pas resté là dans l’émission de son avis. Elle a relevé que cette pratique qu’exécute les opérateurs de la téléphonie mobile est illégale car ils s’érigent sans agrément en émetteur des monnaies et moyen de paiement.
« Il sied de noter que cette pratique érige les opérateurs de la téléphonie mobile en émetteurs de monnaie et moyens de paiement, sans agrément dument accordé par la Banque Centrale. »
Signalons par ailleurs que, cette position de la Banque Centrale du Congo conforte les militants anti-RAM dans leur démarche d’obtenir de la justice la fin de la taxe RAM et le remboursement des abonnés.
Le greffe du Tribunal de Commerce était saisi le 24 janvier pour demander l’arrêt du prélèvement de la taxe RAM sur le « airtime » communément appelé « le crédit » sur le compte des abonnés des opérateurs de la téléphonie mobile. Cette saisine avait pris une mauvaise tournure pour le greffier Jules Ngoy du TRICOM et certains militants anti-RAM.
Usant de ses prérogatives, le greffier Jules Ngoy avait sommé le mercredi 26 Janvier, sous les sceaux du Tribunal de Commerce, les compagnies de téléphonie mobile de cesser tout prélèvement de « airtime » des abonnés. Ce qui lui a valu une arrestation musclé et une nuit dans la prison Centrale de Makala, avant d’être libéré le jeudi 27 janvier. Le Président du TRICOM avait jugé cet acte non authentique et l’avait fait arrêté.
Pour les militants anti-RAM, ils ont été victimes des menaces anonymes à en croire l’un de leurs avocats, Maître Hervé Diakiese.
Alain St. Bwembia
